Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site internet Nova-offroad.com est la propriété de la société TRADEWAVES S.AS., sise 1 rue Claude Danziger, 63100 Clermont-Ferrand, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 493222749.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nova-offroad.com (ci-après Le Vendeur) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Vendeur au consommateur (ci-après l’Acheteur).
Article 2 - Informations sur les produits
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site internet Nova-offroad.com. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société ne saurait être engagée si des erreurs se sont introduites dans les textes et images présentés sur le site.
Article 3 - Disponibilité
Le Vendeur s’efforce de disposer du stock nécessaire et de maintenir à jour son offre commerciale sur la boutique en ligne Nova-offroad.com. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander l’échange du produit.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 - Commandes
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du formulaire de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 - Paiement
Toutes nos factures sont payables à la validation de la commande. Tout paiement effectué avant l'échéance ne donne droit à aucun escompte.
En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d'échéance, au taux conventionnel de 1,5% par mois, sans autre formalité, jusqu'à paiement complet des sommes dues. Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant principal T.T.C. de la créance.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TRADEWAVES S.A.S. dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TRADEWAVES S.A.S. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
· Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
· La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
L'article L.121-19-4 du code la consommation indique que le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Par conséquent le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge, or demande de garantie.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Si celui-ci est déclaré définitivement perdu par le transporteur à l’issue de l’enquête interne, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le consommateur a, dans ce cas, la possibilité de résilier le contrat de vente.
Conformément à l'article L.138-2 du code de la consommation :
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 10 - Erreurs de livraison
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir reçu l’accord préalable du Vendeur.
L’Acheteur devra formuler par tout moyen auprès du Vendeur, au plus tard le dixième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En cas d’erreur de livraison, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 11 - Homologation
Certaines pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition ou sur terrain privé. Les pièces modifiant le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rendent impropre à une utilisation routière. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement de l’Acheteur au respect des obligations légales en la matière.
Article 12 – Garantie
L’Acheteur dispose de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation).
Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TRADEWAVES S.A.S. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société TRADEWAVES S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société TRADEWAVES S.A.S. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 - Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 15 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 - Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 17 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Seule le texte français des présentes fera foi et prévaudra sur toute autre version.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des juridictions du siège social de la S.A.S. TRADEWAVES.
Article 18 - Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 19 - Droits d’utilisation
L'intégralité du contenu de ce site internet (textes, images, mise en formes, commentaires...) est la propriété exclusive de TRADEWAVES S.A.S.
A ce titre, et conformément aux dispositions légales du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite.
Article 20 - OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73801 950 € - Siège social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.
Le montant du crédit gratuit varie entre 135,00 € et 3000,00 €.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.
Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
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En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.